Informations légales
Projet – examen juridique en cours
Ce texte est un projet et n’a pas encore été relu par un avocat. Les indications entre crochets doivent encore être complétées.
Ces conditions régissent l’utilisation de l’app One Choice et du tableau de bord des établissements (le service), proposés par [Legal entity name, e.g. Illyronix GmbH], [Street and number, postcode and town, Switzerland] (nous). En créant un compte, vous les acceptez. Les fonctions payantes pour les établissements sont soumises à des conditions supplémentaires, affichées avant la réservation.
One Choice propose un lieu à la fois où manger, boire un verre, sortir le soir ou faire une activité, selon ce que vous demandez, avec qui vous êtes et ce que vous aimez. Une recommandation est une suggestion. Nous veillons à l’exactitude des informations sur les établissements, mais horaires, prix, disponibilités et autres détails peuvent changer, et chaque établissement est responsable de son offre. Vérifiez avant d’y aller quand c’est important, par exemple en cas d’allergie ou pour l’accessibilité.
Vous devez avoir au moins [16] ans pour utiliser One Choice et fournir des informations exactes, en particulier votre date de naissance. Les lieux réservés aux adultes ne sont proposés qu’aux utilisateurs de 18 ans et plus. Gardez vos codes de connexion pour vous : vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte dans l’app à tout moment.
Vous conservez les droits sur les photos, publications, stories, avis et messages que vous publiez. Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les stocker, les afficher, les adapter aux formats et les diffuser dans One Choice tant qu’ils sont publiés. Vous confirmez détenir les droits sur ce que vous publiez et que les personnes reconnaissables sur vos photos sont d’accord.
N’utilisez pas One Choice pour :
Nous pouvons retirer des contenus et suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles, de manière proportionnée. Vous pouvez signaler un contenu dans l’app.
Un établissement peut revendiquer sa page une fois que nous avons vérifié que la personne qui agit pour lui y est autorisée. Les établissements sont responsables de l’exactitude de leurs informations, publications et menus, ainsi que du respect de la loi, y compris en matière d’alcool et de limites d’âge. Les placements sponsorisés sont toujours signalés et ne priment jamais sur les exigences strictes des clients, comme les besoins alimentaires ou les limites d’âge.
One Choice est gratuit pour les clients. Les fonctions payantes pour les établissements sont facturées via Stripe aux prix affichés avant la réservation, en francs suisses sauf indication contraire.
Nous développons One Choice en continu et pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Nous visons une haute disponibilité, sans pouvoir garantir un service ininterrompu. Nous pouvons modifier ces conditions ; nous vous informerons à l’avance des changements importants, et en continuant d’utiliser le service après leur entrée en vigueur, vous les acceptez.
Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité est exclue, en particulier pour l’exactitude des informations sur les établissements, pour les visites dans les établissements et pour les contenus publiés par les utilisateurs ou les établissements. Le droit impératif de la protection des consommateurs est réservé.
Ces conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est à [Seat of the company], sous réserve des fors impératifs pour les consommateurs. Les consommateurs dans l’UE conservent la protection du droit impératif de leur pays de résidence.
Questions sur ces conditions : info@illyronix.com.
