Ce texte est un projet et n’a pas encore été relu par un avocat. Les indications entre crochets doivent encore être complétées.
En bref
Cette politique explique quelles données personnelles One Choice traite, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle s’applique à ce site, à l’app One Choice, qui choisit un lieu où manger, boire un verre, sortir le soir ou faire une activité, et au tableau de bord des établissements. Nous traitons les données personnelles selon la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il s’applique aux personnes dans l’Union européenne ou l’EEE, selon le règlement général sur la protection des données (RGPD).
En résumé : ce site ne dépose aucun cookie de suivi et n’utilise aucun outil d’analyse. L’app traite ce dont elle a besoin pour choisir un lieu pour vous, et nous ne vendons aucune donnée personnelle.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
[Legal entity name, e.g. Illyronix GmbH]
[Street and number, postcode and town, Switzerland]
Pour les personnes dans l’UE et l’EEE, notre représentant au sens de l’article 27 RGPD est : [Name and address of the EU representative, Art. 27 GDPR].
Écrivez à info@illyronix.com pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits.
Ce site
Ce site est composé de pages statiques. Il n’a ni connexion ni commentaires. Son seul formulaire est l’inscription à la liste d’attente, décrite sous « Newsletter et liste d’attente ».
Il ne dépose aucun cookie : ni de suivi, ni publicitaire, ni d’analyse. Il ne contient aucun plugin de réseau social ni contenu intégré de tiers. Les polices, images et vidéos proviennent de ce site, pas de Google ni d’un autre tiers.
La langue choisie fait partie de l’adresse (/de, /fr, /it, /en). Sur l’adresse sans langue, nous lisons une fois le réglage de langue de votre navigateur pour vous diriger vers la bonne version, sans l’enregistrer.
Le site est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis), qui le diffuse depuis des serveurs dans le monde entier. Pour diffuser les pages et les protéger contre les abus, Netlify enregistre des données techniques dans des journaux de serveur : adresse IP, date et heure, page demandée, page de provenance, navigateur et système d’exploitation. Ces journaux servent uniquement à la sécurité et au dépannage et sont supprimés après une courte durée.
Les liens vers le tableau de bord des établissements et vers les boutiques d’applications mènent à d’autres services, qui ont leurs propres informations sur la protection des données.
Base légale (RGPD) : notre intérêt légitime à un site sûr et fonctionnel (art. 6, par. 1, let. f).
Votre compte dans l’app
Pour créer un compte, vous nous indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, à laquelle nous envoyons un code ou un lien de connexion à usage unique. Nous enregistrons aussi le nom et le nom d’utilisateur choisis, une photo de profil facultative, votre langue et votre date de naissance.
Nous demandons votre date de naissance pour vérifier votre âge : les bars, clubs et autres lieux réservés aux adultes ne sont proposés qu’aux personnes de 18 ans ou plus. Votre âge est calculé au besoin et n’est jamais montré aux autres utilisateurs.
Base légale (RGPD) : exécution de notre contrat avec vous (art. 6, par. 1, let. b).
Localisation
Avec votre autorisation, l’app utilise la position de votre appareil pour trouver des lieux près de vous. Vous pouvez refuser ou retirer cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil ; l’app fonctionne alors à partir d’un lieu que vous indiquez vous-même.
La position envoyée avec une demande est enregistrée avec la recommandation correspondante, pour que nous puissions expliquer et améliorer le choix et assurer la sécurité du service. L’app ne suit pas votre position en arrière-plan.
Base légale (RGPD) : votre consentement (art. 6, par. 1, let. a).
Demandes, goûts et recommandations
Pour choisir un lieu, nous utilisons ce que vous demandez, avec qui vous êtes, les lieux que vous enregistrez, acceptez, passez et évaluez, ainsi que vos préférences. Chaque recommandation est enregistrée avec ses données d’entrée et les lieux examinés, pour que nous puissions expliquer pourquoi un lieu a été choisi, mesurer la qualité et corriger les erreurs.
Si vous nous indiquez des besoins alimentaires ou des allergies, cela peut révéler des informations sur votre santé. Nous ne les utilisons que pour écarter les lieux qui ne conviennent pas, jamais pour classer ni pour la publicité, et uniquement avec votre consentement exprès, que vous pouvez retirer dans l’app.
Base légale (RGPD) : exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b) ; pour les informations alimentaires et de santé, votre consentement exprès (art. 9, par. 2, let. a).
Contacts et amis
Si vous autorisez l’accès à votre carnet d’adresses, l’app envoie les numéros de téléphone qu’il contient par une connexion chiffrée, et nous remplaçons immédiatement chacun par une empreinte calculée avec une clé secrète. Nous n’enregistrons jamais les numéros ni les noms de vos contacts sous une forme lisible. Les empreintes servent uniquement à vous montrer lesquels de vos contacts utilisent déjà One Choice. Vous pouvez retirer l’accès à tout moment.
Vos amis sont les personnes que vous ajoutez ou avec qui vous partagez un groupe. Vous pouvez bloquer n’importe qui.
Base légale (RGPD) : votre consentement pour le carnet d’adresses (art. 6, par. 1, let. a) ; exécution du contrat pour les amis (art. 6, par. 1, let. b).
Publications, stories, groupes et chat
Ce que vous publiez est traité pour pouvoir être montré aux personnes à qui il est destiné :
Les publications et les avis, avec leurs photos, apparaissent sur votre profil et sur la page de l’établissement.
Les stories sont visibles par les utilisateurs connectés pendant 24 heures, puis disparaissent.
Les projets de groupe et les messages du chat sont visibles par les membres du groupe.
Les photos et autres médias sont stockés chez notre hébergeur à Francfort (Allemagne). Nous examinons les contenus signalés et retirons ceux qui enfreignent nos conditions d’utilisation.
Base légale (RGPD) : exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b) ; pour la modération, notre intérêt légitime à un service sûr (art. 6, par. 1, let. f).
Les établissements et leur tableau de bord
Les pages des établissements reposent d’abord sur des informations publiques sur le lieu et sur des photos prises par des clients. Les établissements qui revendiquent leur page utilisent le tableau de bord avec un compte professionnel. Nous traitons pour cela le nom et l’adresse e-mail des personnes qui se connectent, les informations sur l’établissement, les publications, menus, campagnes et factures. Les établissements voient des chiffres par jour, jamais quels clients c’étaient.
Les fonctions payantes pour les établissements seront payées via Stripe. Les données de carte et de paiement vont directement à Stripe ; nous ne voyons jamais les numéros de carte complets. Stripe les traite selon sa propre politique de confidentialité, en partie aux États-Unis.
Base légale (RGPD) : exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b) ; obligations légales comme la comptabilité (art. 6, par. 1, let. c).
Messages et notifications
Nous envoyons des codes de connexion, des messages de service et, si vous l’autorisez, des notifications push. Les notifications push sont transmises par Apple (iOS) ou Google (Android). Les e-mails et SMS sont envoyés via [Email and SMS providers for sign-in codes]. Vous pouvez désactiver les notifications push à tout moment dans les réglages de votre appareil.
Newsletter et liste d’attente
Si vous rejoignez la liste d’attente sur ce site, ou activez « Nouveautés et adresses par e-mail » dans l’app, nous vous écrivons pour le lancement dans votre ville et, de temps en temps, au sujet de lieux qui valent le détour. Les comptes d’établissements peuvent recevoir les nouveautés produit.
Ce que nous enregistrons : votre adresse e-mail, votre langue, la ville choisie, si vous vous êtes inscrit comme client ou comme établissement, où vous vous êtes inscrit, et quand vous avez donné et confirmé votre consentement.
Double opt-in : nous envoyons d’abord un lien pour confirmer l’adresse. Rien d’autre n’est envoyé avant que vous l’ouvriez, et une inscription jamais confirmée est supprimée après [délai, p. ex. 30 jours].
Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Les e-mails sont envoyés via Brevo (Sendinblue SAS, France), qui traite les données pour notre compte sur des serveurs dans l’UE. Brevo enregistre si un e-mail a été remis et peut enregistrer s’il a été ouvert ou si un lien a été cliqué ; nous ne l’utilisons que pour voir quels e-mails sont utiles.
Désinscription à tout moment : chaque e-mail contient un lien de désinscription, vous pouvez la désactiver dans les réglages de l’app ou écrire à info@illyronix.com. Nous arrêtons alors immédiatement et ne gardons que ce qu’il faut pour respecter votre choix.
Prestataires et communication à l’étranger
Nous travaillons avec des prestataires qui traitent des données pour notre compte et selon nos instructions :
Amazon Web Services : hébergement de l’app, de sa base de données et des médias dans la région de Francfort (Allemagne, UE).
Netlify, Inc. : hébergement de ce site (États-Unis).
Stripe : paiements des établissements, dès le lancement des fonctions payantes.
[Email and SMS providers for sign-in codes] : codes de connexion et messages de service.
Brevo (Sendinblue SAS, France, UE) : e-mails de la newsletter et de la liste d’attente, uniquement si vous vous inscrivez.
Apple et Google : transmission des notifications push.
Nous ne vendons aucune donnée personnelle et ne la transmettons pas à des annonceurs. Les suggestions sponsorisées sont signalées, et l’établissement ne sait jamais qui les a vues.
L’Allemagne et l’UE offrent une protection des données adéquate selon le droit suisse. Lorsque des données vont aux États-Unis, nous nous appuyons sur le Swiss-US et l’EU-US Data Privacy Framework si le destinataire est certifié, sinon sur des clauses contractuelles types reconnues par la Commission européenne et le PFPDT.
Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités ci-dessus :
Votre compte et vos publications : jusqu’à la suppression de votre compte. Les sauvegardes sont écrasées dans un délai de [backup period, e.g. 30 days].
Enregistrements des recommandations : [retention period, e.g. 24 months], puis ils sont supprimés ou anonymisés.
Journaux de serveur et de sécurité : [log period, e.g. 30 days].
Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l’exige le droit suisse.
Vous pouvez supprimer votre compte dans l’app à tout moment.
Vos droits
Vous avez le droit :
de savoir si et quelles données personnelles nous traitons à votre sujet, et d’en recevoir une copie ;
de faire rectifier des données inexactes ;
de faire effacer vos données ;
de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant et lisible par machine ;
de vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes et d’en demander la limitation ;
de retirer un consentement à tout moment, sans effet sur les traitements effectués auparavant.
Écrivez à info@illyronix.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch), dans l’UE l’autorité de votre pays de résidence.
Recommandations automatiques
One Choice choisit un lieu automatiquement. Ce choix est une suggestion, pas une décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants pour vous : vous pouvez toujours redemander, passer ou aller ailleurs. Un lieu peut être écarté en raison d’exigences strictes, comme des besoins alimentaires ou une limite d’âge.
Âge
One Choice s’adresse aux personnes de [16] ans et plus. Nous ne traitons pas sciemment les données d’enfants plus jeunes. Les lieux réservés aux adultes ne sont proposés qu’aux utilisateurs de 18 ans et plus.
Sécurité
Les données sont transmises de façon chiffrée (HTTPS). Les numéros de contacts ne sont enregistrés que sous forme d’empreintes calculées avec une clé secrète, les mots de passe de l’équipe uniquement sous forme d’empreintes, et seules les personnes qui en ont besoin accèdent aux systèmes de production. Aucun système n’est parfaitement sûr : si une violation de la sécurité présente un risque élevé pour vos données, nous vous en informerons, ainsi que les autorités, comme la loi l’exige.
Modifications
Nous mettons cette politique à jour lorsque One Choice ou le droit évolue. La date en haut indique la version en vigueur ; nous vous informerons des changements importants dans l’app.